Le bulletin d’inscription

Titre

« Le statut agricole dans le secteur équestre »

Objectifs

  • Connaître les particularités comptables et fiscales liées au statut agricole
  • Connaître les avantages fiscaux liés au statut agricole des métiers du cheval
  • Connaître les différents statuts fiscaux agricoles
  • Connaître les différents types de sociétés agricoles, leurs avantages et leurs inconvénients
  • Connaître le statut de la famille dans le cadre du statut agricole
  • Connaître les éléments importants du code rural
  • Connaître le fonctionnement et l’intérêt des baux ruraux
  • EC de calculer le prix de revient d’un cheval

Contenu(s)

1er jour

  • Matin : Comptabilité (la TVA, le bilan, le compte de résultat, avantages fiscaux)
  • Après-midi : Fiscalité et social (statut social et statut fiscal des participants, les différents statuts, incidences financières de chaque statut). Bilan de la journée
  • 2ème jour
  • Matin : Juridique (l’entreprise individuelle, les différentes sociétés, pourquoi et comment créer un société, le statut de la famille)
  • Après-midi : Juridique (le code rural, la SAFER, les baux ruraux, le droit de préemption, le foncier) et économique (calcul du prix de revient d’un cheval). Bilan du stage

Intervenant

D Bailleux – CER France / AGC de l’Oise

Date

1er jour : 7 décembre 2007

2ème jour : 18 janvier 2008

Nombre de participants

12 à 15 personnes

Tarif pour les 2 jours de stage

Contributeurs VIVEA = 65 €

Adhérents GECE = 170 €

Non adhérents GECE = 200 €